A l’issu du processus électoral de 2018 en RDC, les organisations
d’observation citoyenne ont formulé un certain nombre de
recommandations, notamment celles de prendre des mesures utiles en
vue de la tenue des élections inclusives, transparentes, crédibles et
apaisées, dans le délai constitutionnel.
Dans le but d’améliorer le processus électoral en cours, les OSC et
d’autres acteurs sont actuellement impliqués dans les réformes
électorales.
Ainsi, considérant les recommandations de la CENI dans son rapport
général du processus électoral de 2012 – 2019, quelques parties
prenantes au processus électoral se sont réunis en atelier, à Kinshasa, au
Centre Théresianum à Kitambo, du 12 au 15 décembre 2021, avec
l’appui du Centre Carter, pour échanger sur le rôle de la CENI et celui
des autres parties prenantes dans l’avancement des réformes
électorales, afin de contribuer, à travers leur implication effective, à la
réduction des imperfections ainsi relevées.
Les participants ont procédé à l’évaluation du processus électoral de
2018 qui a permis d’identifier les contraintes et imperfections ayant
émaillées le processus.
De manière générale, ces contraintes et imperfections tournent autour
de :
- Un cadre légal incomplet ou inadapté qui appelle à des réformes;
- Des difficultés organisationnelles et institutionnelles.
Sur base de ces constatations, l’atelier a constitué deux groupes de
travail. Le premier groupe a travaillé sur les parties prenantes ci-après :
- Femmes, jeunes et personnes vivant avec handicap,
- Organisations de la Société civile (OSC)
- Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC)
- Médias
Le second groupe a réfléchi sur les parties prenantes suivantes : - Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
- Partis et regroupements politiques
- Monde scientifique
Les deux groupes ont également travaillé sur ces questions transversales : - Gouvernement
- Parlement
- Sécurité électorale
A l’issue des réflexions, les participants ont relevé les insuffisances ciaprès :
- Au niveau du gouvernement
• La mise à disposition tardive des ressources liées au processus
électoral ;
• L’absence du fichier général de la population à partir duquel on
tirerait le fichier électoral. - Au niveau parlement
✓ La lenteur dans l’adoption de lois essentielles en matière
électorale - Au niveau des cours et tribunaux
• L’Insuffisance de formation des magistrats du personnel judicaire
et les auxiliaires de la justice sur les questions électorales ;
• L’absence des observateurs judiciaires pour une meilleure prise en
charge des contentieux électoraux par les magistrats dans
l’administration de la preuve. - Au niveau des partis politiques
• L’insuffisance de rationalité dans la désignation des colistiers
candidats aux différents scrutins d’une liste des candidatures
électorale ;
• Le cumul des candidatures ;
• La faiblesse d’éducation civique. - Au niveau du monde scientifique
• La faiblesse du civisme et de l’éducation électorale dans le
programme d’enseignement primaire, secondaire et
universitaire. - A la question des Femmes, Jeunes et Personnes Vivant avec
Handicaps,
• Une prise en charge insuffisante de ces catégories lors de
l’établissement des listes des candidatures. Sur ce point, il a été
constaté qu’en ce qui concerne l’établissement des listes de
candidature, le non prise en compte de la parité homme et
femmes, la non-prise en compte de la représentation des jeunes et
le caractère non obligatoire de la représentation de PVH dans la
loi électorale. - A la question des Organisation de la Société Civile
• Absence d’une loi organisant le fonctionnement de la Société
Civile et une faible synergie dans leurs actions, l’absence
d’autonomie financière qui engendre non seulement l’inféodation
des OSC aux partis politiques mais également la limite de ces
actions aux injonctions des partenaires technique et financiers. - A la question du Conseil Supérieur de l’Audio-visuel et de la
Communication (CSAC)
• Inadéquation de la loi sur le CSAC par rapport à la nouvelle
technologie d’Information et de Communication et Insuffisance
des ressources humaines, financières et matérielles pour son
fonctionnement. - A la question de la Sécurisation des élections
• La caducité du décret portant plan de sécurisation du processus
électoral.
• Manque des infrastructures pour le Groupe Technique pour la
Sécurisation des Elections.
Ainsi, les recommandations suivantes ont été formulées à l’endroit :
Ainsi, les recommandations suivantes ont été formulées à l’endroit :
- Du Président de la République :
- D’accélérer la restructuration du CSAC par l’investiture des
membres désignés par leurs composantes.
2. Du Parlement
Prioriser la modification et l’adoption de la loi électorale en tenant
compte des innovations suivantes :
o la prise en compte des observateurs judicaires (magistrats,
huissiers de justice, greffiers et auxiliaires de justice) comme
observateur électoral ;
o l’interdiction d’avoir plus d’un parent comme suppléant ;
o l’interdiction de postuler à plus d’un niveau d’élection ;
o la prise en compte de l’article 29 de la loi 04/002 du 15 mars
2004 portant organisation et fonctionnement des partis
politiques dans la loi électorale ;
- Doter le CSAC d’un crédit pour son bon fonctionnement.
- Légiférer sur l’organisation et le fonctionnement de la société civile.
3. Au Gouvernement
Mettre en place du fond spécial destiné au financement de la
justice électorale,
- Favoriser la promotion du civisme et de l’éducation électorale en
milieux scolaires, universitaires et scientifiques, - Soumettre au Président de la république le projet d’ordonnance
portant plan opérationnel de la sécurisation du processus
électoral, - Doter le Groupe Technique pour la Sécurisation des Elections d’un
chapitre au budget, - Doter au Groupe Technique pour la Sécurisation des élections d’un
cadre de travail approprié, - Mobiliser les ressources nécessaires pour offrir au pays un fichier
général de la population congolaise, gage d’un fichier électoral
fiable et crédible
4. A la CENI
Redynamiser de manière permanente, les cadres de concertation
avec les parties prenantes au processus électoral.
5. Au CSAC
Veiller à ce que le traitement de l’information par les médias soit
impartial
6. Aux médias
Renforcer les capacités des journalistes aux questions électorales
et d’insérer dans leurs productions, le programme d’éducation
civique et électorale avant, pendant et après les élections.
7. Aux Organisation de la Société Civile de
Veiller à la rationalisation de réseautage en vue de mener les
actions en synergie avant, pendant et après les élections.
Fait à Kinshasa, le 18 décembre 2021.
