Publication

Ce samedi 12 décembre 2022 devant la presse, les organisations membres du Consortium ETALI BISO, réparties en différentes thématiques, ont fait leur deuxième déclaration contribuant à faire avancer le processus de réformes électorales en RDC, après avoir menée les activités de monitoring, de sensibilisation et de plaidoyer.

Rappelons que sur base de ses premiers constats, le Consortium ETALI BISO a fait sa première déclaration sur l’état des lieux du processus de réformes en date du 18 décembre 2021.

Le consortium constate à ce jour que la situation a légèrement évolué considérant les avancées ci-après :

• L’inscription des crédits alloués aux activités opérationnelles de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat tels que contenus dans la Loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022 ;
• La publication de la feuille de route du processus électoral 2021-2027 telle que contenue dans la Décision n°004/CENI/BUR/2022 du 03/02/2022 de la CENI ;
• L’adoption en date du 04 février 2022 en Conseil des ministres, du projet de Décret sur la mutualisation des activités opérationnelles dans le cadre de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat.

Cependant, le Consortium ETALI BISO relève les faiblesses ci-après

Concernant le financement public :

• Le budget détaillé des opérations électorales assorties d’un plan de décaissement n’est pas encore rendu public ni transmis au gouvernement ;
• Le financement déclaré des partenaires au processus électoral n’est pas retracé dans la loi de finances de l’exercice 2022 ;
• Dans le budget de l’exercice 2022, les crédits alloués au fonctionnement et à la rémunération du personnel de la CENI reste en deçà des besoins estimés ;
• La feuille de route récemment publiée par la CENI évoque certaines contraintes notamment, la volonté politique, la production à temps des lois essentielles, la mutualisation des ressources et le financement des élections ;

Concernant l’accès à l’information électorale :

• La faible vulgarisation du guide d’éducation civique et électorale risque de ne pas faciliter l’accès accrue à l’information électorale tel que constaté lors des élections de 2018. Ce guide nécessite l’actualisation ;

Concernant la participation des femmes comme candidates aux élections :

• En 2006 : quatre femmes sur 33 candidats à l’élection présidentielle et 10% étaient candidates aux législatives ;
• En 2011 : aucune femme candidate à l’élection présidentielle et 12% étaient candidates aux législatives ;
• En 2018 : une femme sur 21 candidats à l’élection présidentielle et 11,48% étaient candidates aux législatives ;

Quant à la participation des jeunes en politique :

• 61,3% des 70 partis politiques interrogés affirment que les jeunes sont les plus représentés dans leurs partis ;

• 58,7% de ces partis politiques affirment ne pas savoir la définition du concept jeune selon la Charte Africaine de la Jeunesse ;

• 81,5% des députés contactés affirment savoir la définition du concept jeune selon la Charte Africaine de la Jeunesse ;

De ce qui précède, le consortium Etali Biso exhorte :

Le Parlement :

• À inscrire à l’ordre du jour, pour débat et vote à la session de mars 2022, la proposition de loi électorale afin de faciliter à la CENI la mise en œuvre des opérations électorales dans le délai constitutionnel ;
• À procéder, une fois inscrite à l’ordre du jour, à la modification du dernier alinéa de l’article 13 de la loi électorale, en vue de rendre la représentation de la femme et des jeunes comme motif de recevabilité de la liste établie par les partis et regroupements politiques ;
• À définir les concepts « représentation équitable de la femme » et « jeune » dans la loi électorale ;

La CENI :

• À prendre la décision portant publication du calendrier électoral assorti du budget détaillé des opérations électorales et du plan de décaissement pour faciliter le Gouvernement à financer le processus électoral en tenant compte du délai constitutionnel ;
• À produire et vulgariser le guide actualisé d’éducation civique et électorale ;
• À redynamiser les cadres de concertation médias et élection, femmes et élection ainsi que jeunes et élection ;
• À rendre public les informations relatives au processus électoral par les différents canaux de communication, notamment site web, twitter, Facebook ;
• À privilégier les candidatures des femmes et des jeunes dans le processus de recrutement des Secrétaires Exécutifs Provinciaux, des Chefs d’antennes et d’autre personnel administratif en se basant sur les compétences et la méritocratie ;

Le Gouvernement :

• À rendre disponible le plan de décaissement en vue de doter la CENI les moyens de sa politique à des dates précises ;
• À actualiser et vulgariser la politique nationale de la jeunesse en tenant compte des recommandations de la Résolution 2250 du Conseil de sécurité des Nations Unies de 20155 et la loi n°15/013 du 1er aout 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et la parité précisément dans ses articles 28, 29, 30 et 31 ;
• À prendre des mesures nécessaires pour garantir à la CENI la jouissance effective de l’autonomie financière conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée à ce jour ;

Le Président de la République :

• À impulser l’élaboration d’un projet de loi de finances rectificatives essentiellement portant réduction du train de vie des institutions et des ministères budgétivores en vue de dégager les moyens nécessaires à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel ;

Les Partis et Regroupements politiques :

• À sensibiliser, à recruter, à former et à identifier les femmes et les jeunes sur base de leurs profils et qualités en vue de les aligner en ordre utile sur les listes des postes électifs et nominatifs ;
• À modifier leurs statuts et règlements en intégrant les dispositions favorisant la participation des jeunes et des femmes dans les organes statutaires ;

Fait à Kinshasa, le 12 février 2022

Pour le Consortium ETALI BISO

1. Association des Communicateur Justicia TV (AC JUSTICIA TV), thématique : Accès à l’information publique sur le processus électoral ;
2. Dynamique de la jeunesse féminine pour la promotion, la protection et la défense des droits de la jeune femme (DYJEF), thématique : forte participation des jeunes.
3. Forum des femmes citoyennes et engagées pour la gouvernance, la démocratie et le développement (FOFECEGDD), thématique : Forte participation des femmes ;
4. Justice et Paix Congo (JPC), thématiques transversales ;
5. Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), thématique : Suivi des finances publiques ;
6. Union des jeunes cadets (UJCA), thématique : Financement public du processus électoral.